Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation de la plateforme e-Pharmed

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la plateforme e-Pharmed et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre la plateforme et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la plateforme.

  • e-Pharmed se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par la plateforme.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein de la plateforme.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur la plateforme.

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur la plateforme. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de la plateforme. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : accès aux services

la plateforme permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d'information ;

  • annonces classées ;

la plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

la plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, la plateforme ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de e-Pharmed.

L'accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter la plateforme par messagerie électronique à l'adresse contact@e-pharmed.com.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la plateforme font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de la plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de la plateforme dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la plateforme sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par la plateforme. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par la plateforme pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

la plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;

  • un formulaire de contact ;

  • par mail à contact@e-pharmed.com ;

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur la plateforme sont réputées fiables. Toutefois, la plateforme se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur la plateforme le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. la plateforme décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la plateforme.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par la plateforme. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur la plateforme, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de e-Pharmed qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de la plateforme concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

la plateforme se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Éventuellement

ARTICLE 10 : Publication par l'Utilisateur

la plateforme permet aux membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

la plateforme exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 11 : Clause de non responsabilité

Les auteurs, réviseurs et rédacteurs ayant participé à l’élaboration de l’ensemble des documents ont réalisé des efforts importants pour s’assurer que les traitements, les médicaments et les posologies soient adéquatent, exacts et conformes aux normes acceptées au jour de la rédaction. Toutefois, l’évolution constante des informations résultant de la poursuite des recherches et de l’expérience clinique, les différences d’opinions raisonnables existant au sein des autorités, les aspects uniques des situations cliniques individuelles, ainsi que l’éventualité d’une erreur humaine dans la préparation d’un texte aussi exhaustif impliquent que le lecteur fasse preuve d’un certain jugement lorsqu’il prend une décision médicale et, si nécessaire, qu’il consulte et compare des informations provenant de sources différentes. En particulier, il est conseillé au lecteur de vérifier la notice des médicaments avant de les prescrire ou de les administrer, tout spécialement si le médicament n’est pas très connu ou peu utilisé.

Le contenu de e-pharmed reflète la pratique médicale et les informations médicales au Sénégal. En dehors du Sénégal, et les directives cliniques, les normes de pratique et les clauses professionnels peuvent être différents et il est conseillé au lecteur d’également consulter des sources médicales locales.

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Le site e-pharmed est ouvert aux professionnels de santé et aux usagers (population). Il est conçu comme un outil de communication, d’information, d’entraide et de partage.